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Arrêté de l'administration locale de Port-au-Prince défendant d'édifier aucune construction sur les trottoirs bordant la voie publique. • 26 août 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme