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Loi sur l'augmentation des appointements des commandants d'arrondissement, de communes et de postes militaires, de leurs adjoints et secrétaires. • 22 septembre 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : administration
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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 30 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant érection en communes des quartiers de Saint-Raphaël, des Anglais, du Quartier Morin, des Perches et des Grands-Bois et d'un poste militaire en quartier • 18 août 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier