Législation relative aux collectivités Tableau des postes militaires • 1 juin 1865 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : poste militaire • arrondissement • commune Thème : classification
Législation relative aux collectivités Loi sur l'augmentation des appointements des commandants d'arrondissement, de communes et de postes militaires, de leurs adjoints et secrétaires. • 22 septembre 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : commandant d'arrondissement • commandant de commune • commandant de poste militaire • commune • arrondissement • poste militaire • rémunération Thème : administration
Législation relative aux collectivités Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 30 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : poste militaire Thème : classification Quartier : Croix-des-Missions (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier) • Jean-Ciseaux (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier) • Lalue (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier) • Pont-Rouge (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier) Section communale : Fonds Parisien (Ganthier, Ouest, Haïti ; section communale) Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Thomazeau (Ouest, Haïti)
Législation relative aux collectivités Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : poste militaire • quartier Thème : classification Lieu : Baie-des-Flamands (Cavaillon, Sud, Haïti ; poste militaire) • Laborieux (Aquin, Sud, Haïti ; poste militaire) • Les Basses (Pestel, Grand'Anse, Haïti ; poste militaire) • Grande Rivière de Nippes (Anse à Veau, Grand'Anse, Haïti ; poste militaire) Commune : Desdunes (Artibonite, Haïti) • Limonade (Nord, Haïti) • Pestel (Grand'Anse, Haïti) • Thomazeau (Ouest, Haïti) Section communale : Fonds Parisien (Ganthier, Ouest, Haïti ; section communale) • Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale) • Petit Bourg du borgne (Borgne, Nord, Haïti ; section communale) Quartier : Mayette (Côtes de Fer, Sud-Est, Haïti ; Haïti ; quartier)
Législation relative aux collectivités Loi portant érection en communes des quartiers de Saint-Raphaël, des Anglais, du Quartier Morin, des Perches et des Grands-Bois et d'un poste militaire en quartier • 18 août 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : poste militaire • commune • quartier Thème : classification Section communale : Les Anglais (Saint-Louis-du-Sud, Sud, Haïti ; section communale) Quartier : Les Grands-Bois (Mirebalais, Centre, Haïti ; quartier) • Les Perches (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier) Commune : Quartier Morin (Nord, Haïti) • Port Margot (Nord, Haïti)
Législation relative aux collectivités Loi érigeant le quartier de Mombin Crochu, de l'arrondissement du Trou, en poste militaire • 4 octobre 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : poste militaire • quartier Thème : classification Commune : Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Trou du Nord (Nord-Est, Haïti)
Législation relative aux collectivités Loi portant érection du poste militaire de Pilate en quartier • 1 septembre 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : poste militaire • quartier Thème : classification Commune : Pilate (Nord, Haïti)
Législation relative aux collectivités Loi érigeant le poste militaire de Ville-Bonheur en quartier • 4 septembre 1885 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : poste militaire • quartier Thème : classification Commune : Saut d'Eau (Centre, Haïti)
Législation relative aux collectivités Loi qui érige en quartier le poste militaire de Cerca la Source • 4 septembre 1885 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : poste militaire • quartier Thème : classification Commune : Cerca la Source (Centre, Haïti)
Législation relative aux collectivités Rapport sur l'état des sections rurales de la République comportant les quartiers et postes militaires en regard des sections et communes où ils sont établis • 10 octobre 1887 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : section rurale • commune • poste militaire • quartier Thème : administration