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Loi règlementant la concession et l'exploitation des mines, minières et carrières en Haïti • 14 février 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : indemnité • mine • minière • carrière • concession • surface • prescription • redevance

Thème : domaine de l'Etat

Loi sur le domaine national • 5 septembre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : expropriation • affermage • réunion du domaine • service du Domaine • concession définitive • concession conditionnelle • bail à long terme • impôt domanial • loyer • aliénation • bail • département des Finances • dénonciation à la vacance • juge de paix • expulsion • Banque Nationale • prescription • utilité publique • indemnité • tribunal civil • revendication

Thème : domaine de l'Etat

Loi complétant les dispositions de la loi du 26 juillet 1927 relative à l'administration domaniale • 28 mai 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : amélioration foncière • arpenteur • secrétaire d' Etat des Finances • fermage • prescription • bail

Thème : domaine de l'Etat

Loi sur le domaine national • 2 septembre 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession définitive • concession conditionnelle • bail à long terme • impôt domanial • loyer • fermage • aliénation • bail • dénonciation à la vacance \juge de paix • expulsion • prescription • Banque Nationale • utilité publique • indemnité • tribunal civil • revendication

Thème : domaine de l'Etat

Loi sur l'organisation des tribunaux • 23 juillet 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : succession • testament • juge de paix • exhérédation • prescription • litige

Thème : bien-fonds

Code civil d'Haïti • 20 mars 1825 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : absent • possession • vente • donation • succession • communauté de bien • divorce • indivision • échange • soulte • hypothèque • privilège • prescription

Thème : bien-fonds

Loi sur la vente, les échanges, la ferme et les concessions temporaires des biens appartenant à l'Etat. • 14 août 1877 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession temporaire • bail à ferme • conseil d'arrondissement • utilité publique • aliénation • adjudication • notaire • concession de jouissance • concession • jouissance • prescription

Thème : domaine de l'Etat

Loi sur l'administration des successions vacantes • 28 mai 1832 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : succession vacante • curateur • prescription • inventaire • vente

Thème : bien-fonds

Loi sur les mines, minières et carrières • 4 décembre 1860 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : surface • sous-sol • concession • prescription

Thème : domaine de l'Etat

Loi sur la vente, les échanges, la ferme et les concessions temporaires des biens de l'Etat. • 28 octobre 1864 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : aliénation • prescription • échange • ferme • adjudication • concession • bien rural • concession temporaire • administration générale des domaines de l'Etat • secrétaire d' Etat de l'Intérieur • cinq carreaux • concession de jouissance • concession temporaire • bien rural • arpenteur • arpentage

Thème : domaine de l'Etat