
Les codes Haïtiens annotés - Code civil • 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : procédure civile
Auteur : Pradine, Linstant
Auteur : Tribunal de cassation