Loi sur l'organisation judiciaire et sur la police des tribunaux • 9 février 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Arrêté de police sur la propreté et l'entretien des rues • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : propreté des rues • immondice • commissaire de police • propriétaire • service de nettoyage • place publique