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Loi sur l'organisation judiciaire et sur la police des tribunaux • 9 février 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : propreté des rues • écoulement des eaux • juge de paix

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Arrêté de police sur la propreté et l'entretien des rues • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : propreté des rues • immondice • commissaire de police • propriétaire • service de nettoyage • place publique