Législation relative au foncier Circulaire du secrétaire d'état de l'Intérieur aux administrateurs des finances de la République, concernant le cadastre de la République • 12 février 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : cadastre • bien domanial • propriété particulière • commission cadastrale Thème : domaine de l'Etat
