
Circulaire du secrétaire d'état de l'Intérieur aux administrateurs des finances de la République, concernant le cadastre de la République • 12 février 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat