Dépêche de Jacques 1er, Empereur d'Haïti, au directeur des Domaines Inginac • 8 septembre 1806 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : titre de propriété • maison • possession • réunion au domaine • affermage • vérification des titres • titre illégal • propriété sans titre
Thème : domaine de l'Etat