Constitution de la colonie française de Saint-Domingue • 9 mai 1801 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : valeur locative • bien séquestré • propriétaire absent • fermage • maison • succession vacante • habitation • paroisse • bien d'église
Thème : bien-fonds