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Décret-loi sanctionnant la Convention pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique • 27 novembre 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret portant ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel signée à Paris, le 17 Octobre 2003.-convention annexée • 26 février 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : ratificationprotectionpatrimoine