Instructions du ministre des Finances aux administrateurs principaux des départements • 4 mai 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : quart de subvention • bien régi • directeur des domaines • ministère des Finances
Thème : domaine de l'Etat