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Ordonnance relative à l'affermage des biens domaniaux • 22 décembre 1804 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : quart de subvention • domaine privé • affermage

Thème : domaine de l'Etat

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Instructions du ministre des Finances aux administrateurs principaux des départements • 4 mai 1804 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : quart de subvention • bien régi • directeur des domaines • ministère des Finances

Thème : domaine de l'Etat