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Arrêté érigeant Morne-à-Turf au rang de paroisse • 20 avril 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant érection en communes des quartiers de Saint-Raphaël, des Anglais, du Quartier Morin, des Perches et des Grands-Bois et d'un poste militaire en quartier • 18 août 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant le quartier de Mombin Crochu, de l'arrondissement du Trou, en poste militaire • 4 octobre 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : poste militairequartier
Thème : classification
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Loi qui érige en commune le quartier de Terrier Rouge, arrondissement du Trou • 14 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiercommune
Thème : classification