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Loi qui érige en quartier le poste militaire de Bono de la commune de Saint Louis du Nord • 23 septembre 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartierposte militaire
Thème : classification
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Loi érigeant en quartier la 1ère section rurale de la commune de Chardonnières de l'arrondissement de Côteaux en quartier sous la dénomination de Randel • 1 juin 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartier
Thème : classification
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Loi érigeant le poste militaire de Damassin de la commune des Côteaux en quartier • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : poste militairequartier
Thème : classification
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Loi érigeant en quartier les sections rurales de la Savane à Roches et Poste Pierrot dépendant des communes de la Petite Rivière de l'Artibonite et de Dessalines • 26 juin 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier