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Ordonance sur la division du territoire • 21 juin 1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : département • quartier • commune • paroisse

Thème : territoire

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Arrêté érigeant Morne-à-Turf au rang de paroisse • 20 avril 1872 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : catholicisme • quartier • paroisse

Thème : classification

Quartier : Morne-à-Tuf (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier) • Saint-Anne (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : poste militaire • quartier

Thème : classification

Lieu : Baie-des-Flamands (Cavaillon, Sud, Haïti ; poste militaire) • Laborieux (Aquin, Sud, Haïti ; poste militaire) • Les Basses (Pestel, Grand'Anse, Haïti ; poste militaire) • Grande Rivière de Nippes (Anse à Veau, Grand'Anse, Haïti ; poste militaire)

Commune : Desdunes (Artibonite, Haïti) • Limonade (Nord, Haïti) • Pestel (Grand'Anse, Haïti) • Thomazeau (Ouest, Haïti)

Section communale : Fonds Parisien (Ganthier, Ouest, Haïti ; section communale) • Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale) • Petit Bourg du borgne (Borgne, Nord, Haïti ; section communale)

Quartier : Mayette (Côtes de Fer, Sud-Est, Haïti ; Haïti ; quartier)

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Loi portant érection en communes des quartiers de Saint-Raphaël, des Anglais, du Quartier Morin, des Perches et des Grands-Bois et d'un poste militaire en quartier • 18 août 1881 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : poste militaire • commune • quartier

Thème : classification

Section communale : Les Anglais (Saint-Louis-du-Sud, Sud, Haïti ; section communale)

Quartier : Les Grands-Bois (Mirebalais, Centre, Haïti ; quartier) • Les Perches (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

Commune : Quartier Morin (Nord, Haïti) • Port Margot (Nord, Haïti)

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Loi érigeant le quartier de Mombin Crochu, de l'arrondissement du Trou, en poste militaire • 4 octobre 1881 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : poste militaire • quartier

Thème : classification

Commune : Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Trou du Nord (Nord-Est, Haïti)

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Loi qui érige en commune le quartier de Terrier Rouge, arrondissement du Trou • 14 septembre 1882 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : quartier • commune

Thème : classification

Commune : Terrier Rouge (Nord-Est, Haïti) • Trou du Nord (Nord-Est, Haïti)

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Loi qui érige la section de Maïssade de la commune de Hinche en quartier • 29 septembre 1882 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune • quartier

Thème : classification

Commune : Maïssade (Centre, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

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Loi portant érection de la section de Thomonde, de la commune de Lascahobas en quartier • 29 septembre 1882 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : quartier

Thème : classification

Commune : Lascahobas (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti)

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Loi portant érection du poste militaire de Pilate en quartier • 1 septembre 1884 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : poste militaire • quartier

Thème : classification

Commune : Pilate (Nord, Haïti)

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Loi érigeant le poste militaire de Ville-Bonheur en quartier • 4 septembre 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : poste militaire • quartier

Thème : classification

Commune : Saut d'Eau (Centre, Haïti)