Arrêté érigeant Morne-à-Turf au rang de paroisse • 20 avril 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : classification
Quartier : Morne-à-Tuf (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier) • Saint-Anne (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)
Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)
Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : poste militaire • quartier
Thème : classification
Lieu : Baie-des-Flamands (Cavaillon, Sud, Haïti ; poste militaire) • Laborieux (Aquin, Sud, Haïti ; poste militaire) • Les Basses (Pestel, Grand'Anse, Haïti ; poste militaire) • Grande Rivière de Nippes (Anse à Veau, Grand'Anse, Haïti ; poste militaire)
Commune : Desdunes (Artibonite, Haïti) • Limonade (Nord, Haïti) • Pestel (Grand'Anse, Haïti) • Thomazeau (Ouest, Haïti)
Loi portant érection en communes des quartiers de Saint-Raphaël, des Anglais, du Quartier Morin, des Perches et des Grands-Bois et d'un poste militaire en quartier • 18 août 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : classification
Section communale : Les Anglais (Saint-Louis-du-Sud, Sud, Haïti ; section communale)
Loi érigeant le quartier de Mombin Crochu, de l'arrondissement du Trou, en poste militaire • 4 octobre 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : poste militaire • quartier
Thème : classification
Loi qui érige en commune le quartier de Terrier Rouge, arrondissement du Trou • 14 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Thème : classification
Loi qui érige la section de Maïssade de la commune de Hinche en quartier • 29 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Thème : classification
Commune : Maïssade (Centre, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)
Loi portant érection de la section de Thomonde, de la commune de Lascahobas en quartier • 29 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : quartier
Thème : classification
Commune : Lascahobas (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti)
Loi portant érection du poste militaire de Pilate en quartier • 1 septembre 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : poste militaire • quartier
Thème : classification
Commune : Pilate (Nord, Haïti)
Loi érigeant le poste militaire de Ville-Bonheur en quartier • 4 septembre 1885 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : poste militaire • quartier
Thème : classification
Commune : Saut d'Eau (Centre, Haïti)