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Loi qui élève certains quartiers en postes militaires • 6 novembre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant érection en communes des quartiers de Saint-Raphaël, des Anglais, du Quartier Morin, des Perches et des Grands-Bois et d'un poste militaire en quartier • 18 août 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier