1 résultat
Consulter le document

Arrêté déclarant d'Utilité Publique, dans la Commune des Gonaïves et d'Ennery suivant des données topographiques définies, des terrains devant servir à l'aménagement du tronçon de route Gonaïves/Ennery • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : utilité publiqueréaménagement route