
Loi portant récompense aux chefs de bataillon; ou escadron, capitaines, lieutenants et sous-lieutenants en activité dans les armées de la République. • 26 avril 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : récompense • don national • titre de concession • bien domanial • cadastre • succession
Thème : domaine de l'Etat