Loi portant récompense aux chefs de bataillon; ou escadron, capitaines, lieutenants et sous-lieutenants en activité dans les armées de la République. • 26 avril 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : récompense • don national • titre de concession • bien domanial • cadastre • succession
Thème : domaine de l'Etat