Décret créant le district cadastral de Port-au-Prince. • 1 décembre 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : secrétaire d' Etat des Travaux publics, Transports et Communications • district cadastral • Port-au-Prince • cadastre • bureau cadastral • région métropolitaine • notaire
Thème : administration