Loi sur l'augmentation des appointements des commandants d'arrondissement, de communes et de postes militaires, de leurs adjoints et secrétaires. • 22 septembre 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : commandant d'arrondissement • commandant de commune • commandant de poste militaire • commune • arrondissement • poste militaire • rémunération
Thème : administration
