Décret sur les patentes et l'impôt foncier pour 1844. • 20 septembre 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : conseil des notables • impôt foncier • impôt locatif • receveur municipal • comité municipal
Thème : administration