Décret sur les patentes et l'impôt foncier pour 1844. • 20 septembre 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : conseil des notables • impôt foncier • impôt locatif • receveur municipal • comité municipal
Thème : administration