Arrêté portant suspension, jusqu' à la paix intérieure, des mises en possession des propriétés. • 17 mai 1809 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat