Décret sanctionnant la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la Haute Mer. -Convention annexée • 18 décembre 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : ressource biologique