Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : richesse archéologique • richesse architecturale • monument • ruine • déchet • site naturel • érosion • propriétaire foncier • source • mine • cours d'eau • carrière • expropriation • morcellement • remembrement • propriété