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Décret modifiant les Articles 1et 4 du décret du 29 mars 1979 créant l'Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) et plaçant cet organisme sous la tutelle du Département de la Présidence, de l'Information et des Relations Publiques • 16 décembre 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Loi classant comme monuments historiques les immeubles dont la conservation présente un intérêt public • 17 avril 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier