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Décret de l'Assemblée Nationale ratifiant la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et\ou la désertification en particulier en Afrique. • 8 août 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : sécheressedésertification
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Décret de l'Assemblée Nationale ratifiant pour produire son plein et entier effet la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée par les Nations Unies le 5 Juin 1992. • 8 août 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : sécheresseinondationchangement climatique