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Arrêté définissant la zone d'activité du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) • 21 avril 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : résidu solidedéchetorgane de gestionsanctioninterdiction
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Loi établissant le droit à payer pour l'alignement des clôtures et des constructions • 10 août 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
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Arrêté sur les règlements sanitaires • 12 avril 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à la circulation des véhicules sur les voies publiques • 3 décembre 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté de l'administration locale de Port-au-Prince défendant d'édifier aucune construction sur les trottoirs bordant la voie publique. • 26 août 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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