Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre de 2000 ha. du Morne de l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince. • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • secteur forestier • secteur de cultures pérennes • secteur à sauvegarder • monument • secteur à protection spéciale • bassin versant • sources d'eau potable • carrière • secteur d'habitation • secteur récréatif naturel
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)