Résultats 1 à 7 sur 7
Consulter le document

Loi qui divise la deuxième section rurale des Varreux et qui place les deux sections ainsi créées sous les juridictions des communes de la Croix-des-Bouquets et de l'Arcahaie • 16 juin 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : section communale
Thème : création
Consulter le document

Décret fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret fixant l'organisation et le fonctionnement des sections communales, conformément à la constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate de services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : section communale
Thème : administration
Organisme : ASECCASEC