
Loi qui divise la deuxième section rurale des Varreux et qui place les deux sections ainsi créées sous les juridictions des communes de la Croix-des-Bouquets et de l'Arcahaie • 16 juin 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : section communale
Thème : création
Commune : Croix des Bouquets (Ouest, Haïti)
Section communale : Varreux (Croix des Bouquets, Ouest, Haïti ; section communale)