• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Loi qui divise la deuxième section rurale des Varreux et qui place les deux sections ainsi créées sous les juridictions des communes de la Croix-des-Bouquets et de l'Arcahaie • 16 juin 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Rapport C de la Commission de Révision de Division Territoriale au Secrétaire d'État de l'Intérieur • 30 juin 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Décret érigeant la section communale de Chansolme, commune de Port-de-Paix, en quartier • 2 avril 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Constitution de la République d'Haïti • 29 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale de section communale • 12 décembre 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Décret fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Décret fixant l'organisation et le fonctionnement des sections communales, conformément à la constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate de services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier