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Loi érigeant en quartier les sections rurales de la Savane à Roches et Poste Pierrot dépendant des communes de la Petite Rivière de l'Artibonite et de Dessalines • 26 juin 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en quartier la section rurale de Bois de Laurence relevant de la commune de Vallières • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiersection rurale
Thème : classification
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Création dans les sections rurales de la République d'un service de police sous le nom de "Police rurale de la Gendarmerie d'Haïti • 16 décembre 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : police ruralesection rurale
Thème : création