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Circulaire du secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de l'Agriculture aux généraux commandant les départements, concernant le recensement à faire dans toutes les sections rurales de la République • 16 janvier 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : administration
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Loi sur la police des campagnes • 21 août 1862 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Code rural de 1864 • 27 octobre 1864 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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État des sections rurales de la République : suivi de l'état des subdivisions de sections qui avaient été admises par le gouvernement du Général Domingue • 22 mars 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : section rurale • commune • subdivision
Thème : administration
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Loi redéfinissant les limites de certaines sections rurales de la commune des Cayes • 18 septembre 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Rapport sur l'état des sections rurales de la République comportant les quartiers et postes militaires en regard des sections et communes où ils sont établis • 10 octobre 1887 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : section rurale • commune • poste militaire • quartier
Thème : administration