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Circulaire du secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de l'Agriculture aux généraux commandant les départements, concernant le recensement à faire dans toutes les sections rurales de la République • 16 janvier 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : administration
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Loi redéfinissant les limites de certaines sections rurales de la commune des Cayes • 18 septembre 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier