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Arrêté qui divise la commune du Cap-Haïtien en deux zones du point de vue du service de l'État civil • 31 octobre 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : service d'état civil