Création au département des Finances du « service du Domaine privé de l'Etat» • 10 octobre 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat