• Législation relative à l'urbanisme
• Réseau

Décret relatif au service hydraulique dans les villes et bourgs • 21 décembre 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'urbanisme
• Voirie

Loi facilitant l'amélioration et le développement des réseaux hydrauliques de la République • 31 août 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'affermage, concession, donation et déclaration d'utilité publique
• Déclaration d'Utilité Publique

Loi autorisant le Département des Travaux Publics à faire entreprendre les travaux nécessaires à l'amélioration du service hydraulique des Cayes • 29 mai 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Ressources naturelles

Décret-Loi réglementant le fonctionnement des Services Hydrauliques • 14 août 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Ressources naturelles

Décret donnant un nouveau statut aux Services Hydrauliques et les moyens appropriés pour leur permettre d'obtenir le maximum d'efficience • 15 octobre 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Ressources naturelles

Loi révisant l'actuel Statut de l'Organisme d'Etat dénommé : Les Services Hydrauliques de la République d'Haïti • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Ressources naturelles

Loi concédant l'Adduction et la Distribution d'Eau Potable à travers la République d'Haïti aux Services Hydraulique de la République d'Haïti, à l'exception des parties du territoire national, concédées et réservées à la CAMEP • 8 septembre 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier