
Décret relatif au service hydraulique dans les villes et bourgs • 21 décembre 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : eau potable • captage • service hydraulique • organe de gestion • interdiction de modification • modalité de fonctionnement