Législation relative au foncier Arrêté défendant de procéder à des coupes de bois et de faire aucun défrichement dans les forêts, etc. • 10 janvier 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : forêt • service national de la Production agricole • déboisement Thème : administration
