Résultats 1 à 10 sur 15
Consulter le document

Loi relative à la voie urbaine • 25 juillet 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi sur le cadastre et les tribunaux terriens • 7 septembre 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret modifiant la loi du 20 septembre 1952 et l'arrêté du 17 mars 1953 sur l'irrigation et la perception des taxes, pour permettre aux occupants des terres de la vallée de l'Artibonite de contribuer à l'entretien des travaux d'irrigation et de drainage • 29 janvier 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : servitudeamélioration foncièretaxe
Thème : administration
Consulter le document

Loi régissant par de nouveaux règlements les immeubles à différents niveaux placés sous le contrôle de l'office national du Logement. • 16 août 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier