• Législation relative à l'urbanisme
• Administration

Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'urbanisme
• Administration

Loi portant organisation de la collectivité territoriale de section communale • 28 mars 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'urbanisme
• Protection

Décret dénommant "parcs nationaux" "sites naturels" toutes étendues de terre boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels • 18 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative au foncier

Décret dénommant "parcs nationaux" sites naturels, toutes étendues de terre boisée ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels • 18 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Ressources naturelles

Extrait de la constitution de 1987: De l'Environnement, Titre IX, chapitre II, art. 253-254 • 21 avril 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Zones réservées et patrimoine naturel

Décret dénommant « parcs nationaux », «sites naturels» toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels • 18 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier