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Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Loi portant organisation de la collectivité territoriale de section communale • 28 mars 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret dénommant "parcs nationaux" "sites naturels" toutes étendues de terre boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels • 18 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret dénommant « parcs nationaux », «sites naturels» toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels • 18 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : parc national • site naturel
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Décret dénommant "parcs nationaux" sites naturels, toutes étendues de terre boisée ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels • 18 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration