Ordre du jour, portant suspension des concessions de terre aux officiers civils et militaires • 18 juillet 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession • officier civil • soldat • officier militaire • abornement • Artibonite • Nord • sous-officier • mise en valeur
Thème : domaine de l'Etat