Ordre du jour, portant suspension des concessions de terre aux officiers civils et militaires • 18 juillet 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : concession • officier civil • soldat • officier militaire • abornement • Artibonite • Nord • sous-officier • mise en valeur
Thème : domaine de l'Etat