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Ordre du jour, portant suspension des concessions de terre aux officiers civils et militaires • 18 juillet 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Décret qui accorde des concessions de terre aux sous-officiers et soldats du bataillon sacré de Praslin, et aux 2e, ,9e, 15e, 17e, 18e, 20e et 30e régiments d'infanterie. • 4 octobre 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : concessionrécompensesous-officiersoldatcinq carreaux