Législation relative au foncier Circulaire du président d'Haïti, aux généraux Bonnet, Beauvoir et Benjamin Noël, concernant les individus qui exploitent sans titres les terres de l' État • 22 novembre 1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : occupation sans titre • établissement • concession • spoliateur Thème : domaine de l'Etat
