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Circulaire du président d'Haïti, aux généraux Bonnet, Beauvoir et Benjamin Noël, concernant les individus qui exploitent sans titres les terres de l' État • 22 novembre 1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : occupation sans titreétablissementconcessionspoliateur