
Loi portant abolition de la subvention du quart du produit des habitations au profit de l'Etat et création de l'impôt territorial • 9 mars 1807 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration