Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Avis de la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur • 21 juillet 1887 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : cimetière • délai • exhumation • commandant d'arrondissement • supervision
