Législation relative au foncier Avis de la secrétairerie d' Etat de l'Intérieur et de l'Agriculture • 3 octobre 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : propriété rurale • vente • suspension Thème : domaine de l'Etat
