Législation relative au foncier Avis de la secrétairerie générale, pour la suspension de l'aliénation des domaines nationaux. • 6 mai 1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : aliénation • Nord • Artibonite • suspension d'aliénation Thème : domaine de l'Etat
