Avis de la secrétairerie générale, pour la suspension de l'aliénation des domaines nationaux. • 6 mai 1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat