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Décret créant au tarif douanier à l'importation la position 85.12.01 - cuisinière électrique (kilo brut Gde. 0.50) en vue de limiter l'usage du charbon de bois et de favoriser l'accès de certains articles jusqu'ici impossibles • 31 mars 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : charbon de boistarif douanier
loisettarifsrela01hait.pdf

Recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République - Classes et Publiées par Aug. A. Héraux - Année1904 • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : tarif douanierdroit haïti