
Décret créant au tarif douanier à l'importation la position 85.12.01 - cuisinière électrique (kilo brut Gde. 0.50) en vue de limiter l'usage du charbon de bois et de favoriser l'accès de certains articles jusqu'ici impossibles • 31 mars 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : charbon de bois • tarif douanier