Recueil de lois relatives aux biens du domaine national • 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Legislation douaniere • 22 mars 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tarif douanier • droit haïti
Année 1963 • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tarif douanier • droit haïti
Année - 1974 • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tarif douanier • droit haïti
Auteur : Duvalier, François
Recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République - Classes et Publiées par Aug. A. Héraux • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tarif douanier • droit haïti
Auteur : Héraux, Auguste Albert
Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tarif douanier • droit haïti
Auteur : Département de la Justice
Recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République - Classes et Publiées par Aug. A. Héraux - Année1904 • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tarif douanier • droit haïti
Auteur : Héraux, Auguste Albert
mars 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Auteur : Roy, George Eug.
Décret créant au tarif douanier à l'importation la position 85.12.01 - cuisinière électrique (kilo brut Gde. 0.50) en vue de limiter l'usage du charbon de bois et de favoriser l'accès de certains articles jusqu'ici impossibles • 31 mars 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : charbon de bois • tarif douanier