Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi portant l'aliénation d'une portion des domaines de l'Etat. • 16 mars 1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : vente • bien de l'Etat • terres vacantes • habitation • domaine
