Législation relative au foncier Traité entre la République d'Haïti et la République Dominicaine relatif aux frontières • 21 janvier 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : indemnité • territoire dominicain • confiscation de 1844 Thème : administration
Législation relative au foncier Avis de la secrétairerie d' Etat de l'intérieur relatif à la question des biens immeubles dans la République Dominicaine • 4 août 1887 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : territoire dominicain • bureau du domaine • traité haïtiano-dominicain Thème : bien-fonds
