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Traité entre la République d'Haïti et la République Dominicaine relatif aux frontières • 21 janvier 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : indemnité • territoire dominicain • confiscation de 1844

Thème : administration

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Avis de la secrétairerie d' Etat de l'intérieur relatif à la question des biens immeubles dans la République Dominicaine • 4 août 1887 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : territoire dominicain • bureau du domaine • traité haïtiano-dominicain

Thème : bien-fonds