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Loi sur l'arpentage • 20 septembre 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : déplacement de bornes • contestation • arpenteur • titre de propriété • opposition • juge de paix

Thème : officier ministériel

Loi modifiant certaines dispositions de la loi sur l'enregistrement et la conservation foncière. • 12 novembre 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : titre de propriété • paiement de droit • enregistrement

Thème : administration

Décret créant un organisme autonome dénommé: office national du Cadastre. • 23 novembre 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : cadastre • office national du Cadastre • titre de propriété • lotissement • plan d'arpentage • ministre de l'Intérieur et de la Défense nationale

Thème : administration

Code de droit international privé de 1928 • 20 février 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : prescription acquisitive • communauté de biens • communauté en instance de partage • succession • enfant naturel • enfant légitime • tutelle • hypothèque • succession • concession • bien de famille inaliénable • étranger • mine • minière • carrière • aliénation • donation • succession • bien rural • bornage • délimitation • possession • trouble de possession • servitude • usufruit • enregistrement • titre de propriété • testament • faillite

Thème : administration

Avis qui fixe l'époque où les fermiers concessionnaires ou acquéreurs des biens domaniaux entreront en jouissance desdits biens. • 12 décembre 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : vente • donation • titre de propriété • mise en possession

Thème : domaine de l'Etat

Code Henry - Loi civile • 30 janvier 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : succession • titre de propriété • vente • donation • communauté de biens • usufruit • nue-propriété

Thème : bien-fonds

Loi additionnelle et interprétative à celle du 9 février dernier • 16 mars 1807 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : donation • testament • dépossession • bail à ferme • titre de propriété • possession • notaire • juge de paix

Thème : bien-fonds

Instructions du ministre des Finances et de l'Intérieur • 21 juillet 1805 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : cadastre • mise en possession • enfant né hors mariage • denrées • enregistrement • affermage • titre de propriété

Thème : administration

Dépêche de Jacques 1er, Empereur d'Haïti, au directeur des Domaines Inginac • 8 septembre 1806 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : titre de propriété • maison • possession • réunion au domaine • affermage • vérification des titres • titre illégal • propriété sans titre

Thème : domaine de l'Etat

Code de procédure civile • 9 juillet 1835 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : action pétitoire • action possessoire • loyer • apposition de scellés • vente • enchères • titre de propriété • partage

Thème : bien-fonds