
[Circulaire du président d'Haïti, aux commissions chargées de la vérification des titres de propriété, sur différentes branches de leurs attributions] • 21 février 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : titre • séquestre • titre perdu • enfant naturel • succession • vérification des titres • officier ministériel
Thème : bien-fonds