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Décret-loi désaffectant le terrain dénommé «Place St-Victor» sis au Cap-Haïtien, pour le concéder à la «Fondation Vincent pour l'Œuvre des Enfants Assistés du Département du Nord» • 21 décembre 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté désaffectant la partie du terrain du domaine national sis aux Gonaïves, Place du Champ-de-Mars et la mettant à la disposition de la Gendarmerie • 8 juin 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté désaffectant un terrain du domaine national sis à Port-au-Prince, Place Louverture et le mettant à la disposition de la Gendarmerie • 15 mai 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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