
Décret-loi désaffectant le terrain dénommé «Place St-Victor» sis au Cap-Haïtien, pour le concéder à la «Fondation Vincent pour l'Œuvre des Enfants Assistés du Département du Nord» • 21 décembre 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit • transfert de domaine
Commune : Cap-Haïtien (Nord, Haïti)