Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Lois sur l'organization judiciaire du 8 juin 1835 • 1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : tribunal • justice • administration
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Droit criminel de la police judiciaire et des tribunaux de simple police • 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : tribunal • justice • administration Auteur : Dalbemar, Jean Joseph
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique • 5 septembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : expropriation • utilité publique • département des Travaux publics, Transports et Communications • procédure amiable • remembrement • tribunal • indemnité • jury d'expropriation • comité permanent d'acquisition • conciliation • parquet Thème : bien-fonds