BNCIAT - Recherche sur « %2A%3A%2A »

x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Panier

Historique

Lancer une nouvelle recherche

Résultats 1 à 10 sur 14

Loi créant un tribunal civil dans la ville d'Aquin et desservant les communes d'Aquin et de Saint Louis du Sud • 17 septembre 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : tribunal civil

Thème : création

Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Saint Louis du Sud (Sud, Haïti)

Décret créant des tribunaux civils dans les communes d'Aquin et de Saint-Marc • 8 juin 1876 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : tribunal civil

Thème : création

Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Saint-Marc (Artibonite, Haïti)

Loi qui laisse au tribunal civil des Gonaïves ainsi qu'au parquet le soin de connaître des affaires dont ils étaient saisis avant la Loi du 31 août 1906, faisant relever les arrondissements de Hinche et de Marmelade du département du Nord • 16 septembre 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : tribunal civil

Thème : administration

Commune : Marmelade (Artibonite, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Loi sur le domaine national • 5 septembre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : expropriation • affermage • réunion du domaine • service du Domaine • concession définitive • concession conditionnelle • bail à long terme • impôt domanial • loyer • aliénation • bail • département des Finances • dénonciation à la vacance • juge de paix • expulsion • Banque Nationale • prescription • utilité publique • indemnité • tribunal civil • revendication

Thème : domaine de l'Etat

Loi assurant une protection aux justiciables ruraux dans toute affaire dirigée contre eux en matière immobilière et mobilière • 5 mars 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : expropriation • déguerpissement • tribunal civil • expulsion • tribunal de paix • protection spéciale • possession • section rurale • ministère public

Thème : bien-fonds

Décret- loi établissant une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, célère, mais pleinement protectrice des intérêts privés. • 17 juillet 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : secrétaire d' Etat des Finances • secrétaire d' Etat des Travaux publics • expropriation • utilité publique • tribunal civil • commissaire du gouvernement • indemnité • conservation des hypothèques

Thème : domaine de l'Etat

Loi supprimant à partir du 1er août 1961 le tribunal terrien de la plaine de l'Artibonite • 12 juillet 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : tribunal civil • Port-au-Prince • commissaire du gouvernement • tribunal terrien

Thème : administration

Loi sur le domaine national • 2 septembre 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession définitive • concession conditionnelle • bail à long terme • impôt domanial • loyer • fermage • aliénation • bail • dénonciation à la vacance \juge de paix • expulsion • prescription • Banque Nationale • utilité publique • indemnité • tribunal civil • revendication

Thème : domaine de l'Etat

Décret modifiant la loi du 5 mars 1937 en vue de protéger les populations rurales d'une manière plus efficace • 8 janvier 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : tribunal de paix • tribunal civil • ministère public • section rurale • litige

Thème : administration

Décret instituant dans chacun des tribunaux civils des Gonaïves et de Saint-Marc une section spéciale chargée de connaitre des contestations ayant pour objet des terres dépendant de la plaine de l'Artibonite • 30 juillet 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : revendication foncière • section terrienne • tribunal civil • Gonaïves • Saint-Marc • contestation • litige

Thème : administration