
Loi créant un tribunal civil dans la ville d'Aquin et desservant les communes d'Aquin et de Saint Louis du Sud • 17 septembre 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : tribunal civil
Thème : création
Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Saint Louis du Sud (Sud, Haïti)