
Loi instituant un tribunal de paix au quartier de la Baie de Henne • 17 février 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : tribunal de paix
Thème : création
Commune : Baie de Henne (Nord-Ouest, Haïti)