Résultats 1 à 10 sur 44
Consulter le document

Arrêté déclarant d'Utilité Publique les grands travaux d'irrigation, de drainage et d'améliorations foncières qui vont être entrepris dans la plaine de l'Artibonite • 17 mars 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Consulter le document

Arrêté déclarant d'Utilité Publique les Zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant: le site de I'Habitation Leclerc, le site de la Résidence Cattherine Dunham, la Résidence Pauline, les propriétés Mangonès et les propriétés Fongging. • 29 juin 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : utilité publique
Consulter le document

Arrêté déclarant d'Utilité Publique, à Martissant commune de Port-au-Prince, une superficie de 9392 mètres carrés à intégrer au Parc de Martissant • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : utilité publique
Consulter le document

Loi abrogeant les lois des 17 avril 1870 et 14 août 1877 relatives à la ferme, l'échange, la concession temporaire et définitive, la vente des biens du domaine national • 21 août 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi sur le domaine national • 5 septembre 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier