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Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements de la partie de l'Est, donnant aux habitants de cette partie un nouveau délai pour faire vérifier leurs titres sur certaines terres • 7 avril 1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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[Circulaire du président d'Haïti, aux commissions chargées de la vérification des titres de propriété, sur différentes branches de leurs attributions] • 21 février 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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Loi qui détermine quels sont les biens mobiliers et immobiliers, situés dans la partie de l'Est, qui reviennent à l'État, et règle, à l'égard des particuliers de cette partie, le droit de propriété territoriale, conformément au mode établi dans les autres parties de la République, et qui fixe les appointements du haut clergé du chapitre métropolitain de la cathédrale de Santo-Domingo, et assure le sort des religieuses dont les couvents ont été supprimés. • 8 juillet 1824 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Circulaire du président d'Haïti, aux généraux Guerrier, Gardel et Riché, sur le nouveau délai accordé à ceux qui ont des droits ou actions de terre dans la partie de l'Est, pour faire valoir leurs titres.] • 26 mars 1838 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : partie de l'Estvérification des titres
Thème : bien-fonds
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Dépêche de Jacques 1er, Empereur d'Haïti, au directeur des Domaines Inginac • 8 septembre 1806 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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